Achenheim-Avolsheim
Actes de la Préfecture sujets au droit d'enregistrement, répertoire des actes de la préfecture sujets au droit d'enregistrement, 1841-14 juillet 1860.
Ne concerne que la 2e division.
Actes de la Préfecture sujets au droit d'enregistrement, répertoire des actes de la préfecture sujets au droit d'enregistrement, 30 novembre 1827-10 janvier 1844.
Actes de la Préfecture sujets au droit d'enregistrement, répertoire des actes de la préfecture sujets au droit d'enregistrement, 4 février 1806-30 juin 1813.
Actes de la Préfecture sujets au droit d'enregistrement, répertoire des actes de la préfecture sujets au droit d'enregistrement, juillet 1813-31 mars 1817.
Actes de la Préfecture sujets au droit d'enregistrement, répertoire des actes de la préfecture sujets au droit d'enregistrement, mai 1817-novembre 1827.
Actes de la préfecture sujets au droit d'enregistrement.
Adamswiller.
Administration communale.
Administration des communes. - Affaires contentieuses soumises au Conseil de préfecture : Allenwiller-Hatten.
Contestation entre la ville de Haguenau et la Cie générale des sondages à Paris, au sujet du forage d'un puits artésien (1837-1850).
Administration des communes. - Affaires contentieuses soumises au Conseil de préfecture : Herbitzheim-Niederroedern.
Contestation entre la commune de Niederhausbergen et l'architecte Matuzynski au sujet de la reconstruction d'un temple protestant (relevés, 1868) ; entre la commune de Niederroedern et le même architecte au sujet de la construction de l'école israélite (relevés, 1868).
Administration des communes. - Affaires contentieuses soumises au Conseil de préfecture : Obermodern-Wissembourg.
Demande de résiliation de l'adjudication des travaux de l'église d'Obernai par l'entrepreneur (1868) ; contestation de la commune de Riedseltz avec son ancien maire au sujet de la caisse de parcage (revenus des troupeaux communaux) de la commune (1867).